Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2024-269 du 08 Mai 2024 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 05 Février 2024, entre l'Institut du Crédit officiel du Royaume d'Espagne et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Finances et du Budget et du ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 octobre 2023 ;
Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de prêt entre l'Institut du Crédit officiel du Royaume d'Espagne et de la République de Côte d'Ivoire, conclu le 5 février 2024, en vue du financement du projet d'investissement pour la Résilience du Littoral Ouest Africain (WACA-RESIP) en Côte d'Ivoire ;
Vu l'avis juridique n°2024-006 de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2024 relatif à l'Accord de prêt conclu le 5 février 2024, en vue du financement du projet d'investissement pour la Résilience du Littoral Ouest Africain (WACA-RESIP) en Côte d'Ivoire ;
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