LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Étranger et du ministre des Finances et du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 octobre 2023 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'Accord de prêt n°GCL20240010781, conclu le 10 avril 202A en vue du financement du Projet de Douane intelligente en Côte d'Ivoire

Vu l'avis juridique n°2024-008 de la Cour de Cassation en date du 30 avril 2024 relatif à l'Accord de prêt n°GCL20240010781, conclu le 10 avril 2024, en vue du financement du Projet de Douane intelligente en Côte d'Ivoire ;