Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n°2024-378 du 12 Juin 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200006301, d'un montant total de 120.000.000 d'Euros, soit 78.714.840.000 francs CFA, conclu le 2 avri1 2024, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Finances et du Budget, du ministre du Commerce et de l'Industrie et du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de prêt n°2000200006301 conclu le 2 avril 2024, en vue du financement du programme de Diversification, Accélération Industrielle, Compétitivité et Emploi (DAICE) ;
Vu l'avis juridique n°2024-010 de la Cour de Cassation en date du 27 mai 2024 relatif à l'Accord de prêt n°2000200006301 conclu le 2 avril 2024, en vue du financement du programme de Diversification, Accélération Industrielle, Compétitivité et Emploi (DAICE) ;
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