Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n°2024-379 du 12 Juin 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°2023077/PR CI 2024 18 00, d'un montant total de 22.300.000.000 de francs CFA, conclu le 11 Avril 2024, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Finances et du Budget et du ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'Accord de prêt n°2023077/PR CI 2024 18 00 conclu le 11 avril 2024, en vue du financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abidjan par la construction d'une usine de traitement de 150 000 mètres cubes par jour sur la Lagune Aghien et d'un réseau de distribution associé ;

Vu l'avis juridique n°2024-012 de la Cour de Cassation en date du 30 mai 2024 relatif à l'Accord de prêt n°2023077/PR CI 2024 18 00 conclu le 11 avril 2024, en vue du financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville d'Abidjan par la construction d'une usine de traitement de 150 000 mètres cubes par jour sur la Lagune Aghien et d'un réseau de distribution associé ;