Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-193 du 26 Juillet 1960 accordant l'aval de la république de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par la société « Aluminium Côte d'Ivoire ».
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la loi organique n° 59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois de Finances, notamment son article 53 ;
Vu la loi n° 59-251 du 31 décembre 1959 portant loi de Finances pour l'exercice 1960, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la république de Côte d'Ivoire est accordé à la société « Aluminium Côte d'Ivoire » dans des conditions à déterminer par convention spéciale pour les emprunts d'ensemble de 21.000.000 de francs C.F.A., contractés auprès de la Banque commerciale africaine. Cette garantie s'appliquera, en cas de réescompte par la Banque centrale des Etats de l'Ouest africain, à qui le présent aval profitera par préférence et par priorité, jusqu'à concurrence du montant des sommes réescomptées.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Abidjan, le 26 juillet 1960.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
R. SALLER.
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