Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 60-42 du 13 Janvier 1960 approuvant le contrat passé entre le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et la Société de travaux d'équipement de la Côte d'Ivoire.
LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu l'ordonnance n° 59-141 du 8 septembre 1959 déterminant les conditions de souscription et d'utilisation d'emprunts pour l'équipement administratif de la Côte d'Ivoire,
Ensemble :
Le décret n° 59-209 du 21 octobre 1959, créant une Caisse autonome d'amortissement de la Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 59-245 du 26 décembre 1959 ;
Le décret n° 60-41 du 13 janvier 1960, instituant une commission de contrôle technique, financier et comptable des travaux effectués en exécution de l'ordonnance précitée,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est approuvé le contrat « en dépense contrôlée intéressée », passé, en exécution de l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 8 septembre 1959, entre le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et la Société de travaux d'équipement de la Côte d'Ivoire, consortium d'entreprises, pour l'exécution du programme de construction de bureaux et de logements administratifs visé à l'article premier de ladite ordonnance.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 13 janvier 1960.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du. Plan,
Raphaël SALLE R.
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