Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-158 du 18 Mai 1961, autorisant le Gouvernement à accorder l'aval de la République à un emprunt de 85 millions de francs C.F.A., contracté par la S.O.T.R.A. auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la loi organique des Finances n° 59-249 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 60-434 du 24 décembre 1960, et notamment son article 53 ;
Vu la convention d'ouverture de crédit en date du 12 avril 1961 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Le Gouvernement est autorisé à accorder son aval à l'emprunt de 85 millions de francs C.F.A. contracté par la S.O.T.R.A. auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 18 mai 1961.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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