Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 66-315 du 03 Septembre 1966, portant ratification de la Convention de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Est ratifiée la Convention de l'Union douanières des Etats de l'Afrique de l'Ouest signée le 3 juin 1966, à Abidjan.

Art. 2 —  Le présent arrêté sera publié au Journal off ciel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait A Abidjan, le 3 septembre 1966.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.