Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 77-346 du 03 Juin 1977, portant ratification du traité constituant l'Union monétaire Ouest-africaine, de l'accord de coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire Ouest-africaine, de l'accord instituant la Banque Ouest-africaine de Développement.
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 74-354 du 4 juillet 1974, portant approbation de la loi n° 62-256 du 31 juillet 1962, approbation du traité constituant l'Union monétaire Ouest africaine, signé le 14 novembre 19'73, de l'accord de coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire Ouest-africaine, de l'accord instituant la Banque Ouest-africaine de Développement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Sont ratifiés :
Le traité constituant l'Uninon monétaire Ouest africaine, signé le 14 novembre 1973 ;
L'accord de coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétai:e Ouest-africaine, signé le 4 décembre 1973 ;
L'accord instituant la Banque Ouest-africaine de Développement, signé le 14 novembre 1973.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 8 juin 1977.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
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