Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 82-1173 du 29 Décembre 1982, portant publication du Protocole « N » du Traité de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest concernant la promotion et la mise en œuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique, signé à Nouakchott le 20 Octobre 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire,
DÉCRÈTE :
Art. unique — Le Protocole « N » du Traité de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest concernant la promotion et la mise en œuvre d'une politique communautaire dans le domaine de 1a recherche scientifique et technique signé à Nouakchott le 20 octobre 1979 sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 décembre 1982.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement