Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 82-97 du 13 Janvier 1982, portant publication de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel adopté à Genève le 06 Octobre 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire,
DÉCRETE :
Art. unique — L'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel adopté à Genève le 6 octobre 1979 sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 13 janvier 1982.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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