Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 83-166 du 09 Mars 1983, portant ratification du Protocole de non-agression de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 82-657 du 18 juin 1982, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de non-agression de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Lagos le 22 avril 1978 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié le Protocole de non-agression de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Lagos le 22 avril 1978.
Le Protocole entrera en vigueur à la date prévue par l'article 6, alinéa premier dudit Protocole.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 mars 1983.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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