Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 83-167 du 09 Mars 1983, portant ratification du Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 66 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 82-659 du 18 juin 1982, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est ratifié le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
Le Protocole entrera en vigueur à la date prévue par l'article 24, alinéa premier dudit Protocole.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 9 mars 1983.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement