Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-763 du 06 Juin 1984, érigeant le Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville en établissement public national à caractère industriel et commercial et portant organisation de cet établissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de la Santé publique et de la Population, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de la Fonction publique,
Vu la loi n° 80-1070 du 18 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;
Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux
Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 76-878 du 22 décembre 1976, portant création du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody et du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville;
Vu le décret n° 84-721 du 30 mai 1984, fixant les attributions du ministre de la Santé publique et de la Population;
Vu le décret n° 84-722 du 30 mai 1984, portant réorganisation du ministère de la Santé publique et de la Population;
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