Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 85-1092 DU 02 Août 1985 - REVALORISANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 69-DF-228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la fonction publique fédérale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du ministère des affaires étrangères et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75-459 du 20 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République du Cameroun et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75-791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun ;

Vu le décret n° 83-536 du 4 novembre 1983 portant revalorisation des pensions civiles et militaires,

Décrète :

Art. premier —  A compter du 1er juillet 1985, les pensions civiles et militaires sont majorées de 10%.