Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n ° 89-616 du 31 Mai 1989 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro en vue du renouvellement du conseil municipal le 30 Juillet 1989.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République ;
Vu la loi n° 78-07 du 9 janvier 1978 portant institution de communes de plein exercice en Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 80-1181 du 17 octobre 1980 portant régime électoral municipal, modifiée par la loi n° 85-1075 du 12 octobre 1985 ;
Vu le décret n° 89-125 du 8 février 1989 portant dissolution du conseil municipal de la commune de San-Pédro ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Le collège électoral de la commune de San-Pédro est convoqué pour le dimanche 30 juillet 1989 en vue de procéder au renouvellement du conseil municipal dissous par décret n° 89-125 du 8 février 1989.
Art. 2 — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
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