Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-835 du 26 Juillet 1989 portant ratification de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 07 Avril 1982.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982.
L'Accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 12.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait le 26 juillet 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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