Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-836 du 26 Juillet 1989 portant publication de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 07 Avril 1982.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire signé à Abidjan le 7 avril 1982 ;
Vu le texte de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 89-835 du 26 juillet 1989 portant ratification dudit Accord,
DECRETE :
Art. premier — L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 7 avril 1982, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait le 26 juillet 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement