Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 93-02 du 07 Janvier 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Économie, des Finances et du Plan et du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n° 90-584 du 25 juillet 1990 ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-01 du 7 janvier 1993 portant création de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre nationale de Métiers de Côte d'Ivoire, créée par le décret n° 93-01 du 7 janvier 1993 sont fixés conformément aux dispositions du présent décret.
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