Journal officiel du Cameroun
DECRET N°93/577/PM DU 15 Juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 25, alinéa (5) ;
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ;
VU le décret n° 92/244 du 25 novembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Sur avis de la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 mars 1993 ;
DECRETE:
Art. 1er — - Le présent décret fixe les conditions d'emploi des travailleurs engagés à titre temporaire, occasionnel ou saisonnier.
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