Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-868 du 26 Octobre 1993 portant publication de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 29 Juin 1990 à Londres.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres ;
Vu le décret n° 93-867 du 26 octobre 1993 portant acceptation par la République de Côte d'Ivoire de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — L'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 29 juin 1990 à Londres, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait le 26 octobre 1993.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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