Art. 1er —  Le présent décret fixe l'organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur.

Art. 2 —  Le plan d'urgence est l'ensemble des mesures d'intervention rapide qui doivent être prises pour faire face à des catastrophes ou à des risques majeurs survenant sur l'étendue du territoire.

Art. 3 —  (1) Le déclenchement du plan d'urgence en cas de catastrophe ou de risque majeur se fait :

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par le Préfet, au niveau du département;

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par le Gouverneur, au niveau de la province;

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par le Secrétaire Général de la Présidence de la République, au niveau national.

(2) Le plan d'urgence ne peut être déclenché que lorsque l'autorité compétente est en possession des renseignements sûrs, ne donnant lieu à aucun doute, sur la nature et l'ampleur de la catastrophe ou du risque majeur.

(3) L'action de l'autorité compétente comporte:

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la diffusion de l'alerte ;

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l'engagement immédiat des secours d'urgence

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l'information des autorités hiérarchiques ;

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la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers;

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nécessaires la convocation immédiate du Comité de crise;

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l'information du public.

Art. 4 —  En cas de catastrophe ou de risque majeur, les comités de crise institués parle présent décret se réunissent d'office :

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au niveau départemental

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au niveau provincial;

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au niveau national.