Journal officiel du Sénégal
DECRET RECTIFICATIF n° 2010-1005 du 03 Août 2010 au décret n° 2010-640 du 07 Juin 2010 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 04 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010, mettant fin aux fonctions de ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu la Proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Forces armées (Corresp. n° 0515/CEMGA/CAB/C du 12 juillet 2010 ;
Sur présentation du Grand Chancelier.
Décrète :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement