LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87, 101 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 13 et 14 ;

VU la Directive N ° 01/2001/CM/UEMOA du 26 mai 2001 relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'Agriculture ;

VU  la Directive N ° 06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour la Cinquième Conférence Ministérielle de l'OMC à Cancun ;

CONSIDERANT la Déclaration des Ministres chargés du Commerce des Etats membres de l'UEMOA sur les négociations commerciales , en date du 03 juin 2005 ;

SOUCIEUX d'assurer une participation efficiente des Etats membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), leur permettant de tirer pleinement avantage de la mondialisation ;

DESIREUX d'assurer une meilleure coordination des positions de négociation des Etats membres de l'UEMOA à la Sixième Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005, ainsi qu'à l'occasion des différentes réunions préparatoires à cette rencontre ;

SUR proposition de la Commission ;