Art. premier  —  Objet

1.1 La présente Directive organise la coopération entre les Autorités Nationales de Régulation des Etats membres de l'UEMOA en vue de coordonner leurs activités en matière de télécommunications.

1.2 Cette coopération a pour objectifs généraux :

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la convergence des normes en vue de garantir l'interopérabilité des réseaux et services et la compatibilité des équipements terminaux sur l'ensemble du territoire de l'Union ;

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la coordination en matière de planification des fréquences radioélectriques, d'assignation des fréquences et de contrôle de l'usage du spectre radioélectrique;

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la convergence des plans de numérotation nationaux ;

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l'incitation à la création d'infrastructures sous-régionales de télécommunications fiables et accessibles à tous au meilleur prix dans des conditions d'équilibre économique ;

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la coordination, en relation avec les autorités compétentes, des actions de lutte contre les actes de soustraction frauduleuse et de dégradation d'équipements de télécommunications dans un Etat membre lorsque les auteurs de ces actes se réfugient dans un ou plusieurs autres Etats membres ;

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la coordination dans la collecte des données statistiques du secteur ;

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la sécurité des réseaux

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le renforcement des capacités.

(1.3) Cette coopération est mise en œuvre par les Autorités nationales de régulation qui se concertent au sein du Comité des Régulateurs. Celui-ci rend compte de ses travaux à la Commission de l'UEMOA dans les conditions prévues par les dispositions suivantes de la présente Directive.