LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses Articles 7, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 42,43, 45, 76, 77, 91, 92, 93, 101 et 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses Articles 7 et 8 ;

Vu la Décision n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001 portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA, notamment en son Article 3.1 ;

Vu le Règlement n° 08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant statut du réseau routier communautaire et de ses modalités de gestion;

Vu la Directive n°04/2005/UEMOA/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, portant procédure de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA ;

Considérant que l'efficacité du secteur des transports routiers est un facteur crucial pour le développement économique de la sous région ;

Considérant qu'une harmonisation des caractéristiques de construction et d'entretien du réseau routier communautaire serait de nature à améliorer la performance des services de transports routiers ;

Considérant la nécessité pour les Etats membres de s'engager résolument dans l'entretien efficace du réseau routier communautaire ;