LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 101, 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6, 7 et 8 ;

Vu la Directive n° 12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001 portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA ;

Considérant la Recommandation n° 04/97/CM/UEMOA du 21 juin 1997, relative à la mise en œuvre d'un programme d'actions communautaires dans les domaines des infrastructures et de transport routiers au sein de l'UEMOA ;

Considérant la Résolution A/RES/57/309 relative à la crise mondiale de la sécurité routière adoptée le 22 mai 2003 par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en sa 86ème séance plénière ;

Considérant la Résolution A/RES/58/289 relative à l'amélioration de la sécurité routière adoptée le 14 avril 2004 par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU), demandant aux Etats de prendre en compte les recommandations formulées dans le rapport conjoint de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Banque Mondiale intitulé « Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation » ;

Considérant la Déclaration des Ministres Africains en charge du transport et de la santé, faite à l'occasion de la Conférence Africaine de la sécurité routière, du 5 au 8 février 2007 à Accra (Ghana);