Art. 1er —  Les établissements de crédit agréés en qualité d'établissement financier demeurent tenus de communiquer aux autorités de contrôle, jusqu'à la mise en service des nouveaux états périodiques, une situation trimestrielle détaillée présentée sous la forme et selon les règles de remise actuellement en vigueur.

Art. 2 —  Pour les établissements dont la comptabilité sera établie, au moment de l'arrêté trimestriel des comptes, selon le plan comptable des établissements de crédit institué par le Règlement COBAC R-98/01, la situation trimestrielle détaillée devra être élaborée conformément au tableau de concordance annexé à la présente instruction.

Art. 3 —  La présente instruction prend effet à compter de sa date de signature.