Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2023/405 DU 06 Septembre 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023;
Vu le décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n°2020/528 du 02 décembre 2020 fixant les modalités de rémunération, des indemnités et des autres avantages alloués aux membres des organes exécutifs et délibérants des régions, communautés urbaines et communes;
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