LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°82/100 du 03 mars 1982 ;

Vu le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 ;

Vu le décret n°2023/337 du 08 août 2023 portant Statut Spécial du Personnel Chercheur,

DECRETE :