Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2025/013 DU 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café, modifiée et complétée par la loi n°2004/025 du 30 décembre 2004 ;

Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements

Publics ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne

Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;