Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2025/013 DU 14 Janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café, modifiée et complétée par la loi n°2004/025 du 30 décembre 2004 ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements
Publics ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne
Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
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