La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 décembre 2016 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 janvier 2014 sous le n°008/2014/PC et formé par la SCPA Anthony, Fofana et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Plateau, Boulevard de la République, Immeuble le Jeceda, entrée C, 4ème étage, portes 41 et 42, agissant au nom et pour le compte de Monsieur DIARRA Ahmed Aboubacar, demeurant à Abidjan, Cocody-les Deux Plateaux ; Madame DIARRA Sirantou Mantendjee épouse KABA, demeurant à Cotonou ; Monsieur DIARRA Kader, demeurant à Agboville et Madame DIARRA née Morize Michèle demeurant à Brechamps en France, dans la cause qui les oppose, d'une part, à la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI dont le siège social est au 5 et 7, Avenue Joseph Anoma, Abidjan-Plateau 01 BP 1355, ayant pour Conseil Maître Félix AKA-FOUFOUE, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, Immeuble Roume, 3ème étage, porte 33, et d'autre part à Monsieur SARR Assane, Inspecteur Général de l'éducation nationale à la retraite, demeurant à Abidjan, Commune de Cocody, les II Plateaux, 06 BP 587 cidex 1 ;

en cassation de l'arrêt n°207 CIV 5/B rendu le 04 mars 2008 par La Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort,

Déclare DIARRA Ahmed Aboubacar et plusieurs autres recevables en leur appel relevé du jugement n°02 CIV2C rendu le 07 janvier 2008 par le tribunal de première instance d'Abidjan ;

AU FOND

Les déclare mal fondés ; Confirme le jugement entrepris ;