Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

la Société BIC SA

C/

la Société TBC

Arrêt N° 28/REF DU 28 Janvier 2008

La cour

Vu la loi N° 2006/15 du 29-12-06 portant organisation judiciaire de l'Etat ;

Vu l'ordonnance N° 509 rendue le 20 Septembre 2006 par le Président du Tribunal de Première Instance de Douala- Bonanjo, juge des référés ;

Vu la requête d'appel en date du 9 Octobre 2006 ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï monsieur le Président du siège en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;