Textes officiels de l'UEMOA
DECISION N° 07/2012/CM/UEMOA RELATIVEAU PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AU TITRE DE LA PERIODE 2012-2016
LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIREOUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;
VU l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;
VU l'Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, portant modification de l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, modifié ;
VU le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;
VU la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
VU la Directive n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;
VU la Décision n° 05/2011/CM/UEMOA du 07 janvier 2011 relative au Programme pluriannuel du Mali au titre de la période 2011-2015 ;
VU le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali au titre de la période 2012-2016, reçu à la Commission, le 03 novembre 2011 ;
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