LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 19, 40, 42 et 45 ;

VU l'Acte additionnel n° 02/97du 23 juin 1997, fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 04/2003 du 29 janvier 2003, instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission ;

VU l'Acte additionnel n° 04/2007/CCEG/UEMOA du 20 janvier 2007, instituant une nouvelle période transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA ;

VU le Règlement N° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'Union ;

CONSIDERANT les Recommandations de l'Assemblée Générale de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA tenue à Lomé du 7 au 9 mai 2008, sur la pérennisation des ressources de la Chambre Consulaire Régionale ;

DESIREUSE d'assurer les conditions de l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration de l'Union, à travers la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres de l'UEMOA, en sa session du 15 mars 2009 ;