Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 91/002 Du 22 Février 1991 portant création d'une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 90/001 du 29 juin 1990 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1990/1991 ;
ORDONNE :
Art. 1er — Il est créé une taxe spécifique applicable sur certaines marchandises lors de leur mise à la consommation sur le marché national.
Art. 2 — La taxe spécifique créée à l'article 1er ci-dessus est calculée sur la base de la valeur imposable des marchandises concernées.
Art. 3 — Les taux de la taxe spécifique sont fixés comme suit :
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RUBRIQUES |
MARCHANDISES CONCERNEES |
TAUX |
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Produits importés ou fabriqués localement |
-Bières et boissons lion alcoolisées -Climatiseurs, réfrigérateurs et 15% autres appareils électroménagers |
15% |
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Produits importés |
Farine |
15 % |
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Véhicules |
15% |
Art. 4 — La taxe spécifique est liquidée par les services des douanes et perçue par le Trésor au titre du budget de l'Etat.
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