Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 2006/001 Du 28 Septembre 2006 portant révision de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'article 22 de la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu l'ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, d e ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant, modifiée et complétée par la loi n° 2002/001 du 19 Avril 2002 ;
Vu la loi 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006,
ORDONNE:
Art. 1er — Le Tarif Extérieur Commun (TEC) est fixé à 5% sur les biens de première nécessité ci-après :
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Numéro du tarif |
Désignation tarifaire |
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03031100 au 03037900 |
Poissons congelés Autres riz serai blanchi ou blanchi, poli ou glacé |
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10063090 |
Farine de maïs |
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2306700000 |
Tourteaux et autres résidus solides, de l'extraction de germes de maïs, même broyés ou agglomérés sous de forme de pellets |
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2501001900 |
Sel brut non raffiné ni iodé |
Art. 2 — Les produits de première nécessité visés à l'article 1er ci-dessus sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Art. 3 — Sont et demeurent supprimées, les valeurs de référence applicables aux poissons congelés.
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