Art. 1er —  Les dispositions des articles 7, 22, 26, 27, 45, 49, 53, 54, 71, 75 et 83 du décret susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 7 (nouveau)  —  L'Administration Centrale comprend :

—

le Secrétariat Général ;

—

la Direction du Développement des Politiques Environnementales ;

—

la Direction des Normes et du Contrôle ;

—

la Direction du Suivi de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles ;

—

la Direction des Affaires Générales ;

—

la Division des Etudes, des Projets et de la Coopération.

Art. 22 (nouveau)  —  (1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Développement des Politiques Environnementales est chargée :

—

de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'utilisation des technologies propres ;

—

du suivi des activités éligibles au Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable ;

—

du suivi des activités du Comité Interministériel de l'Environnement ;

—

de l'élaboration, du suivi, et de l'évaluation de la mise en œuvre des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement ;

—

du suivi du programme d'aide, d'assistance et de partenariat avec les acteurs nationaux en matière d'environnement et du développement durable

—

de la négociation et du suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur l'environnement, en liaison avec les structures concernées ;

—

de la préparation et du suivi des dossiers de la Commission Nationale Consultative sur l'Environnement et le Développement Durable ;

—

de la définition des axes de recherche en matière d'environnement, en liaison avec les structures concernées;

—

du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de l'Agenda 21 et des plans d'action subséquents, en liaison avec les administrations concernées ;

—

de la conception, de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des indicateurs de développement durable ;

—

du suivi de la mise en œuvre et de l'actualisation du Pian National de Gestion de l'Environnement ;

—

de l'élaboration du rapport biennal sur l'état de l'environnement ;

—

du suivi de la mise en œuvre du programme de lutte contre la désertification en liaison avec les administrations concernées ;

—

de l'intégration des considérations environnementales dans tous les plans et programmes, notamment économiques, énergétiques, fonciers et éducatifs, en liaison avec les structures concernées ;

—

de la collecte, du traitement et de la diffusion des données statistiques en matière d'environnement ;

—

de la liaison avec les réseaux et systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement et de la protection de la nature, au niveau local, national, sous-régional et international ;

—

de la gestion des systèmes d'information géographique sur l'environnement et la protection de la nature ;

—

de la constitution des bases de données, en liaison avec les administrations concernées ;

—

de l'élaboration el de la mise en œuvre de la politique d'information et de sensibilisation relative à ['environnement el à la protection de la nature à tous les niveaux de la vie socio-économique et culturelle ;

—

de la participation à la négociation et à la mise en œuvre des conventions internationales sur l'environnement, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

—

la Sous-Direction de la Planification Environnementale ;

—

la Sous-Direction du Développement Durable, de l'Encadrement et du Partenariat ;

—

la Sous-Direction des Evaluations Environnementales ;

—

la Sous-Direction de la Sensibilisation.

Art. 26 (nouveau)  —  (1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Développement Durable, de l'Encadrement et du Partenariat est chargée :

—

de l'élaboration des stratégies d'encadrement des populations en matière de protection de l'environnement ;

—

de l'encadrement technique des collectivités territoriales décentralisées, des personnes morales de droit privé et des personnes physiques en matière de protection de l'environnement of de développement durable ;

—

du suivi du programme d'aide, d'assistance et de partenariat en matière d'environnement ;

—

de la négociation et du suivi de la mise en œuvre des conventions internationales sur l'environnement ;

—

du suivi de la mise en œuvre du programme de lutte contre la désertification en liaison avec les administrations concernées ;

—

de la préparation et du suivi des dossiers du Comité interministériel de l'Environnement et de la Commission nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable ;

—

du suivi de la mise en œuvre de l'Agenda 21 et des plans d'action subséquents, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

—

le Service du Développement Durable ;

—

le Service de l'Encadrement.