DECRET n° 2011-340 en date du 16 Mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n° 96-1118 du 27 Décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales.
DECRET n°2011-340 en date du 16 Mars 2011 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 du décret n°96-1118 du 27 Décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales.
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