RAPPORT DE PRESENTATION

En vue de permettre une mise en oeuvre du Plan de relance et de Restructuration de l'Energie dénommé Plan « TAKKAL » dans des conditions alliant souplesse, efficacité et transparence dans le financement des opérations, le Fonds spécial de Soutien au Secteur de l'Energie (FSE) a été créé à la faveur du décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011.

Ce Fonds est doté, entre autres, de ressources provenant de taxes parafiscales qui lui sont affectées conformément aux dispositions de la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances. Parmi ces taxes figure la taxe dénommée Prélèvement de Soutien au Secteur de l'Energie (PSE) créée par le décret n° 2011-170 du 3 février 2011.

Ce décret a limité le champ d'application du PSE au gasoil, au diesel et au fuel oil 180 et 380. Il a également fixé le tarif de la taxe à 15.000 francs CFA par mètre cube ou par tonne suivant la nature des produits.

Toutefois, suite au démarrage de la mise en oeuvre du Plan, notamment des locations de capacités de production d'énergie, et compte tenu de la profondeur des difficultés financières de SENELEC, il est apparu nécessaire, pour la sécurisation des besoins en combustibles destinés à la production d'électricité - mission principale dévolue au FSE - d'affecter des ressources supplémentaires au Fonds. Ces ressources supplémentaires doivent cependant, pour une meilleure efficacité, être caractérisées par une relative facilité dans leur mobilisation.

Aussi, est-il proposé d'élargir le champ d'application du PSE au supercarburant et à l'essence ordinaire. Egalement pour une plus grande efficience dans la mobilisation des ressources, il est proposé d'augmenter de 5 francs CFA par litre le tarif du PSE sur le gasoil et ceci compte tenu du niveau relativement important des volumes de gasoil vendu au Sénégal.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la République :

Vu la constitution,