Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-480 du 07 Juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution

Vu la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en chargé de la planification et des statistiques au sein des ministères ;

Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef di, Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2016-339 du 25 mai 2016 ;