ANNEXE AU DECRET n° 2014-418 DU 9 JUILLET 2014 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ETAT

(PCE)

Classe 1. - Comptes de ressources à moyen et long termes Classe 1

COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

10 COMPTES D'INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

11 REPORT A NOUVEAU

13 RESULTAT DE L'EXERCICE

14 BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

15 EMPRUNTS PROJETS

16 EMPRUNTS PROGRAMMES

17 AUTRES EMPRUNTS

18 DETTES AVALISEES

19 PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS -PPP

10 - COMPTES D'INTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

101 Comptes d'intégration des immobilisations incorporelles

1011 Comptes d'intégration des brevets, marques de fabrique, droits d'auteur

1012 Comptes d'intégration des progiciels

1013 Comptes d'intégration des droits d'exploitation - fonds de commerce

1019 Comptes d'intégration des autres droits et valeurs incorporelles

102 Comptes d'intégration des immobilisations corporelles

1022 Comptes d'intégration des sols - sous-sols

1023 Comptes d'intégration des immeubles

1024 Comptes d'intégration des meubles

1025 Comptes d'intégration des équipements militaires

1026 Comptes d'intégration des participations - cautionnements

103 Comptes de contrepartie d'actifs

1031 Comptes de contrepartie des immobilisations incorporelles

1032 Comptes de contrepartie des immobilisations corporelles

104 Comptes d'intégration des comptes d'affectation de recettes 1041 Comptes d'intégration des budgets annexes

1042 Comptes de contrepartie des budgets d'autres organismes à autonomie financière

105 Ecart de réévaluation

1051 Ecart de réévaluation des immobilisations incorporelles 1052 Ecart de réévaluation des immobilisations corporelles

106 Ecart d'équivalence

1061 Ecart d'équivalence sur les titres de participation à l'intérieur

1062 Ecart d'équivalence sur les titres de participation à l'extérieur

108 Opérations à caractère financier intégrées

1081 Emprunts multilatéraux intégrés 1082 Emprunts bilatéraux intégrés

11 - REPORT A NOUVEAU

111 Résultat de l'exercice reporté - budget général

112 Résultat de l'exercice reporté - comptes spéciaux

113 Résultat de l'exercice reporté - budgets annexes

13 - RESULTAT DE L'EXERCICE

131 Résultat de l'exercice - budget général

132 Résultat de l'exercice - comptes spéciaux

133 Résultat de l'exercice - budgets annexes

14 - BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN

141 Bons du Trésor sur formule à plus d'un an

142 Bons du Trésor en compte courant à plus d'un an

149 Autres Bons du Trésor

15 - EMPRUNTS PROJETS

151 Emprunts projets multilatéraux

152 Emprunts projets des gouvernements affiliés au Club de Paris

153 Emprunts projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

155 Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs

157 Emprunts projets à l'intérieur

158 Conventions à paiements différés

159 Emprunts projets rééchelonnés

16 - EMPRUNTS PROGRAMMES

161 Emprunts programmes multilatéraux

162 Emprunts programmes des gouvernements affiliés au Club de Paris

163 Emprunts programmes des gouvernements non affiliés au club de Paris

169 Emprunts programmes rééchelonnés

17 - AUTRES EMPRUNTS

171 Autres emprunts multilatéraux

172 Autres emprunts auprès des gouvernements affiliés au Club de Paris

173 Autres emprunts auprès des gouvernements non affiliés au Club de Paris

175 Autres emprunts auprès des organismes privés extérieurs

176 Autres emprunts intérieurs 179 Autres emprunts rééchelonnés

18 - DETTES AVALISEES

181 Dettes avalisées extérieures

182 Dettes avalisées intérieures

189 Autres paiements

19 - PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS

191 Provisions pour risques d'exploitation liés au partenariat public-privé

192 Provisions pour risques d'investissement liés au partenariat public-privé

199 Autres provisions pour risques à caractère financier.

Classe 2. - Comptes d'immobilisations Classe 2

COMPTES D'IMMOBILISATIONS

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS SOLS

23 ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARA-TIONS DES IMMEUBLES

24 ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

25 EQUIPEMENTS MILITAIRES

26 PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

27 PRETS ET AVANCES

28 AMORTISSEMENTS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION

21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

211 Frais de recherche et de développement

212 Brevets, marques de fabrique, droits d'auteur

213 Conceptions de systèmes d'organisation-progiciels

214 Droit d'exploitation fonds de commerce

219 Autres droits et valeurs incorporels

22 - ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS-SOLS

221 Terrains

222 Sous -sols, gisements et carrières

223 Plantation et forêts

224 Plans d'eau

23 - ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES

231 Bâtiments administratifs à usage de bureau

232 Bâtiments administratifs à usage de logement

233 Bâtiments administratifs à usage technique

234 Ouvrages

235 Infrastructures

236 Réseaux informatiques

24 - ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

241 Mobilier et matériel de logement et de bureau

242 Matériel informatique de bureau

243 Matériel de transport de service et de fonction

244 Matériel et outillage techniques

245 Matériel de transport en commun et de marchandises

246 Collections - Œuvres d'art

247 Stocks stratégiques ou d'urgence

248 Cheptel

25 - EQUIPEMENTS MILITAIRES

251 Bâtiments militaires

252 Ouvrages et infrastructures militaires

253 Mobiliers, matériels militaires et équipements

26 - PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS

261 Prises de participation à l'intérieur

262 Prises de participation à l'extérieur

264 Cautionnements

27 - PRETS ET AVANCES

271 Avances aux administrations publiques

272 Prêts à d'autres administrations publiques

273 Prêts aux entreprises publiques non financières

274 Prêts aux institutions financières

275 Autres prêts intérieurs

276 Prêts à l'étranger

277 Prêts rétrocédés

28 - AMORTISSEMENTS

281 Amortissements des immobilisations incorporelles

282 Amortissements des immobilisations corporelles

29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION

291 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles

292 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

293 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières

Classe 3. - Comptes de stocks, en-cours et comptes internes Classe 3

COMPTES DE STOCKS, EN-COURS ET COMPTES INTERNES COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31 MARCHANDISES

32 MATIERES PREMIERES

33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS

34 PRODUITS ET SERVICES EN COURS

35 PRODUITS FINIS

COMPTES INTERNES

36 SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT

37 RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

39 COMPTES DE LIAISON INTERNE

31 - MARCHANDISES

311 Marchandises A

3111 Marchandises A1

3112 Marchandises A2

32 - MATIERES PREMIERES

321 Matières A

3211 Matières A1

3212 Matières A2

33 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

331 Matières consommables

3311 Carburants et lubrifiants

3312 Fournitures de bureau

34 - PRODUITS ET SERVICES EN COURS

341 Produits en cours

3411 Produits A en cours

3412 Produits B en cours

342 Services en cours

3421 Services A en cours

3422 Services B en cours

35 - PRODUITS FINIS

351 Produits finis A

3511 Produits finis A1

3512 Produits finis A2

36 - SERVICES NON PERSONNALISES DE L'ETAT

361 Compte au Trésor des Régisseurs d'avances de l'Etat 3611 Régisseur d'avances n°1

3612 Régisseur d'avances n°2

362 Avances aux régies 3621 Avances à la régie n°1 3622 Avances à la régie n°2

37 - RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES

38 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

381 Provisions pour dépréciation des marchandises

3811 Provisions pour dépréciation des marchandises A

3812 Provisions pour dépréciation des marchandises B

382 Provisions pour dépréciation des matières

3821 Provisions pour dépréciation des matières A

3822 Provisions pour dépréciation des matières B

385 Provisions pour dépréciation des produits

3851 Provisions pour dépréciation des produits A

3852 Provisions pour dépréciation des produits B

39 - COMPTES DE LIAISON INTERNE

390 Opérations chez les comptables

3903 Compte d'opérations entre comptables du Trésor

3904 Compte d'opérations entre comptables des administrations financières

3905 Compte d'opérations entre comptables du Trésor et les comptables des administrations financières

3906 Compte d'opérations entre divers comptables

391 Transferts entre les comptables supérieurs

3911 Transferts entre comptables supérieurs du Trésor

3912 Transferts entre comptables supérieurs des administrations financières

396 Opérations centralisées

398 Variation nette des opérations de gestion chez les comptables secondaires

Classe 4. - Comptes de tiers Classe 4

COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

42 COMPTES DE DEPOTS DES PARTICULIERS

43 CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

47 COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES

48 COMPTES DE REGULARISATIONS

49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 Fournisseurs, dettes en comptes

4011 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services

4012 Fournisseurs, dettes en comptes - Subventions et transferts à verser

4013 Fournisseurs, dettes en comptes - Créanciers au titre de la dette

4016 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services : retenues de garanties

4017 Fournisseurs, dettes en comptes -Achats de biens ou de prestations de services : pénalités

402 Fournisseurs d'investissements

4021 Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisations incorporelles

4022 Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisations corporelles

4026 Fournisseurs d'investissement - Acquisitions d'immobilisations : retenues de garanties

4027 Fournisseurs d'investissement -Acquisitions d'immobilisations : pénalités

403 Fournisseurs, effets à payer

4031 Fournisseurs, effets à payer

404 Avances et prêts à verser

4041 Avances à verser

4042 Prêts à verser

408 Fournisseurs, factures non parvenues

4081 Fournisseurs de biens ou de prestations de services, factures non parvenues

4082 Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues

409 Fournisseurs, débiteurs

4091 Fournisseurs avances sur commandes de biens ou de prestations de services

4092 Fournisseurs avances sur commandes d'immobilisations

41 - CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES

411 Clients

4111 Ventes de biens ou de prestations de services, année courante

4112 Ventes de biens ou de prestations de services, année précédente

4113 Ventes de biens ou de prestations de services, années antérieures

412 Redevables, impôts et taxes d'Etat

4121 Redevables, impôts et taxes d'Etat, année courante

4122 Redevables, impôts et taxes d'Etat, année précédente

4123 Redevables, impôts et taxes d'Etat, années antérieures

413 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers

4131 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année courante

4132 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, année précédente

4133 Redevables, impôts et taxes recouvrés pour compte de tiers, années antérieures

414 Redevables, créances sur les cessions d'actifs

4141 Redevables, créances sur les cessions d'actifs, année courante

4142 Redevables, créances sur les cessions d'actifs, année précédente

4143 Redevables, créances sur les cessions d'actifs, années antérieures

415 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités

4151 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année courante

4152 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, année précédente

4153 Redevables, créances liées aux amendes et aux pénalités, années antérieures

416 Clients, redevables, effets à recevoir

4161 Fournisseurs, effets à payer

418 Clients, produits à recevoir

4181 Clients, ventes de biens ou de prestations de services, factures à établir

419 Clients et autres tiers créditeurs

4191 Clients et autres tiers créditeurs - avances sur commandes de biens ou de prestations de services

4192 Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d'actif circulant intégrés

4193 Clients et autres tiers créditeurs - Comptes d'affectation intégrés

42 - REMUNERATION DU PERSONNEL

421 Rémunération du personnel

4211 Rémunération du personnel, exercice courant

4212 Rémunération du personnel, exercices antérieurs

4218 Avances sur salaires et pensions

43 - ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES

431 Etat, sécurité sociale

4311 Cotisations pension de retraite des agents de l'Etat,

4312 Cotisations employeur pour pension des agents de l'Etat,

4313 Allocations temporaires d'invalidité, validation de services

432 Caisse de sécurité sociale

4321 Cotisations de pension de retraite des agents de l'Etat affiliés à la caisse

4322 Cotisations employeur pour pension des agents de l'Etat affiliés à la caisse

4323 Allocations temporaires d'invalidité, validation de services des agents affiliés à la caisse

436 Autres organismes rattachés

4368 Avances sur commandes du budget général et des comptes spéciaux à des comptes de commerce

4369 Avances reçues par des comptes de commerce

438 Charges à payer et produits à recevoir

4381 Etat, charges à payer

4382 Etat, produits à recevoir

4383 Sécurité sociale, charges à payer

4384 Sécurité sociale, produits à recevoir

4385 Autres organismes, charges à payer 4386 Autres organismes, produits à recevoir

44 - CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES

441 Collectivités territoriales

4411 Régions

4412 Départements

4413 Communes

442 Etablissements publics locaux

443 Sociétés et organismes publics nationaux

4431 Sociétés d'Etat

4432 Sociétés d'économie mixte

4433 Etablissements publics nationaux

444 Opérateurs de l'Etat et tiers créditeurs dans le cadre de politiques publiques

4441 Opérations de politiques d'interventions publiques

4442 Opérations de subventions pour charges de services publics

445 Opérations avec l'étranger

4451 Opérations à l'Etranger

4452 Règlements avec les gouvernements étrangers

4458 Opérations effectuées par le Trésor public pour le compte des Trésors étrangers

446 Organismes internationaux

46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

461 Tiers débiteurs divers

4611 Tiers débiteurs divers - Soldes débiteurs engageant la responsabilité des comptables

4612 Tiers débiteurs divers - Déficits des comptables avant la prise d'un arrêté de débet ou d'un arrêt de débet

4613 Tiers débiteurs divers - Débets des comptables après la prise en charge d'un arrêté de débet ou arrêt de débet

4614 Tiers débiteurs divers - Amendes prononcées par la Cour des Comptes.

4617 Tiers débiteurs divers -Traites en douane rejetée

4618 Tiers débiteurs divers - Chèques impayés non régularisés

466 Tiers créditeurs divers

4661 Tiers créditeurs divers - Excédents de versement.

4663 Tiers créditeurs divers - Consignations et retenues pour compte de tiers

4665 Tiers créditeurs divers - Cautionnement des comptables publics

4666 Tiers créditeurs divers - Rémunération accessoires de certains agents de l'Etat en instance de réparation

4668 Tiers créditeurs divers - Produits à reverser aux administrations territoriales

467 Oppositions

4671 Oppositions sur sommes mises en paiement par les services de l'Etat

47 - COMPTES TRANSITOIRES ET D'ATTENTES

470 Imputation provisoire de dépenses à régulariser chez les comptables principaux

4701 Imputation provisoire de dépenses du budget général.

4702 Imputation provisoire de dépenses des comptes spéciaux

4703 Imputation provisoire de dépenses des budgets annexes

471 Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires centralisateurs

4711 Imputation provisoire de dépenses - correspondants et comptes rattachés

4719 Dépenses à imputer après vérification chez les comptables centralisateurs.

472 Imputation provisoire de dépenses chez les comptables secondaires non centralisateurs

4721 Comptables sur le territoire national.

4722 Comptables à l'étranger.

473 Imputation provisoire de dépenses chez les receveurs des administrations financières

4731 Receveurs des Impôts.

4733 Receveurs des Domaines et de l'Enregistrement

4735 Receveurs des Douanes

474 Imputation provisoire de crédits délégués

4741 Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits de fonctionnement

4742 Imputation provisoire de crédits délégués - Crédits d'investissement

475 Imputation provisoire de recettes à régulariser chez les comptables principaux

4751 Imputation provisoire de recettes du budget général

4752 Imputation provisoire de recettes des comptes spéciaux du Trésor

4753 Imputation provisoire de recettes des budgets annexes

476 Imputation provisoire de recettes chez les comptables secondaires centralisateurs

4761 Imputation provisoire de recettes - correspondants et comptes rattachés

4769 Recettes à imputer après vérification des comptables centralisateurs

477 Imputation provisoire de recettes chez les comptables non centralisateurs

4771 Comptables sur le territoire national

4772 Comptables à l'étranger.

478 Imputation provisoire de recettes chez les receveurs des administrations financières

4781 Receveurs des impôts.

4782 Receveurs de l'enregistrement

4783 Receveurs des domaines 4784 Receveurs des douanes

479 Bons du Trésor à moins d'un an

4791 Bons du Trésor sur formule à moins d'un an

4792 Bons du Trésor en comptes courant à moins d'un an

4799 Autres bons du Trésor.

48 - COMPTES DE REGULARISATIONS

481 Charges et produits à imputer aux exercices suivants

4811 Charges comptabilisées d'avance

4812 Produits à recevoir

482 Ecarts de conversion - Actif 4821 Diminution des créances 4822 Augmentation des dettes

483 Dépenses réglées dans la gestion suivante

4831 Dépenses réglées dans la gestion suivante : Budget général

4832 Dépenses imputables aux budgets de l'année suivante : Comptes spéciaux du Trésor

4833 Dépenses imputables aux budgets de l'année suivante : Budgets annexes

485 Impôts et taxes à répartir sur plusieurs exercices

4851 Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes fiscales

4852 Produits à répartir sur plusieurs exercices : recettes non fiscales

4853 Produits à répartir sur plusieurs exercices : produits exceptionnels

486 Impôts et taxes encaissés pour le compte de la gestion suivante

4861 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales

4862 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : recettes non fiscales

4863 Produits encaissés pour le compte de la gestion suivante : produits exceptionnels

487 Ecarts de conversion - Passif

4871 Augmentation des créances 4872 Diminution des dettes

49 - DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

490 Dépréciation des comptes de fournisseurs

491 Dépréciation des comptes clients et de redevables

4911 Provisions pour dépréciation des comptes clients

4912 Provisions pour dépréciation des comptes redevables

4919 Créances douteuses

493 Risques provisionnés

4931 Risques provisionnés sur opérations d'exploitation

Classe 5. - Comptes de trésorerie Classe 5

COMPTES DE TRESORERIE

50 - TITRES DE PLACEMENT

51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

53 CAISSE

58 MOUVEMENT DE FONDS

50 - TITRES DE PLACEMENT

501 Titres de placement à l'intérieur

5011 Actions à l'intérieur

5013 Obligations à l'intérieur

502 Titres de placement à l'extérieur

5021 Actions à l'extérieur 5022 Obligations à l'extérieur

51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511 Effets à recevoir et engagements cautionnés

5111 Traites et valeurs mobilisables

5113 Chèques à l'encaissement

512 Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

5121 Compte courant des comptables principaux du Trésor

5122 Comptes courants des receveurs principaux des impôts

5123 Comptes courants des receveurs principaux des douanes

5124 Comptes courants des établissements publics nationaux

5125 Comptes courants d'autres unités institutionnelles

513 Compte courant postal

515 Autres banques

5152 Compte courant des comptables du Trésor dans les banques commerciales

517 Facilités élargies FMI

53 - CAISSE

531 Numéraires chez les comptables

5311 Numéraires chez les comptables centralisateurs

5312 Numéraires chez les comptables non centralisateurs

5313 Numéraires chez les comptables des impôts

5314 Numéraires chez les comptables des douanes

58 - MOUVEMENT DE FONDS

581 Mouvement de fonds chez les comptables du Trésor

5811 Mouvement de fonds chez les comptables centralisateurs du Trésor

5812 Mouvement de fonds chez les comptables non centralisateurs du Trésor

582 Mouvement de fonds chez les comptables des impôts

5821 Mouvement de fonds chez les comptables des impôts

583 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes

5831 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes

CLASSE 6. - COMPTES DE CHARGES CLASSE 6

COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS DE BIENS

61 ACQUISITION DE SERVICES

62 AUTRES SERVICES

63 SUBVENTIONS

64 TRANSFERTS

65 CHARGES EXCEPTIONNELLES

66 CHARGES DE PERSONNEL

67 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS

60 - ACHATS DE BIENS

601 Matières, matériel et fournitures

603 Variations des stocks de biens fongibles achetés

605 Eau, électricité, gaz et autres sources d'énergie

606 Matériel et fournitures spécifiques

609 Autres achats de biens

61 - ACQUISITIONS DE SERVICES

611 Frais de transport et de mission

612 Loyers et charges locatives

614 Entretien et maintenance

615 Assurances

617 Frais de relations publiques

618 Dépenses de communications

62 - AUTRES SERVICES

621 Frais bancaires

622 Prestations de services

623 Frais de formation du personnel

624 Redevances pour brevets, licences et logiciels

629 Autres acquisitions de services

63 - SUBVENTIONS

632 Subventions aux entreprises publiques

633 Subventions aux entreprises privées

634 Subventions aux institutions financières

639 Subventions à d'autres catégories de bénéficiaires

64 - TRANSFERTS

641 Transferts aux établissements publics nationaux

642 Transferts aux collectivités territoriales

643 Transferts aux autres administrations publiques

644 Transferts aux institutions à but non lucratif

645 Transferts aux ménages

646 Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales

647 Transferts à d'autres budgets

648 Pensions de retraite des fonctionnaires et autres agents de l'Etat

649 Autres transferts

65 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

651 Annulations de produits constatés au cours des années antérieures

652 Condamnations et transactions

654 Valeurs comptables des immobilisations cédées, mises au rebut ou admises en non-valeur

659 Autres charges exceptionnelles

66 - CHARGES DE PERSONNEL

661 Traitements et salaires en espèces

663 Primes et indemnités

664 Cotisations sociales

665 Avantages en nature au personnel

666 Prestations sociales

669 Autres dépenses de personnel

67 - INTERETS ET FRAIS FINANCIERS

671 Intérêts et frais financiers sur la dette

672 Pertes sur cessions de titres de placement

676 Pertes de changes

679 Autres intérêts et frais bancaires

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

681 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

682 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69 - DOTATIONS AUX PROVISIONS

691 Dotations aux provisions pour dépréciation

692 Dotations aux provisions à caractère financier

CLASSE 7. - COMPTES DE PRODUITS CLASSE 7

COMPTES DE PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES

71 RECETTES FISCALES

72 RECETTES NON FISCALES

73 TRANSFERTS REÇUS D'AUTRES BUDGETS

74 DONS PROGRAMMES ET LEGS

75 PRODUITS EXCEPTIONNELS

76 DONS PROJETS ET LEGS

77 PRODUITS FINANCIERS

78 TRANSFERTS DE CHARGES

79 REPRISES SUR PROVISIONS

70 - VENTES DE PRODUITS ET SERVICES

701 Ventes de produits

702 Ventes de prestations de services

703 Variation de stocks de produits

71 - RECETTES FISCALES

711 Impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital

712 Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations

713 Impôts sur le patrimoine

714 autres impôts directs

715 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services

716 Droits de timbre et d'enregistrement

717 Droits et taxes à l'importation

718 Droits et taxes à l'exportation

719 Autres recettes fiscales

72 - RECETTES NON FISCALES

721 Revenus de l'entreprise et du domaine

722 Droits et frais administratifs

723 Amendes et condamnations pécuniaires

725 Cotisations de sécurité sociale

729 Autres recettes non fiscales

73 - TRANSFERTS REÇUS D'AUTRES BUDGETS

731 Transferts reçus du budget général

732 Transferts reçus des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor

74 - DONS PROGRAMMES ET LEGS

741 Dons des institutions internationales

742 Dons des gouvernements étrangers

743 Dons des organismes privés extérieurs

744 Dons intérieurs

745 Fonds de concours

749 Autres dons et legs

75 - RECETTES EXCEPTIONNELLES

751 Remises et annulations de dettes

752 Restitutions au Trésor de sommes indûment payées

754 Cessions d'immobilisations

759 Autres recettes exceptionnelles

76 - DONS PROJETS ET LEGS

761 Dons projets des institutions internationales

762 Dons projets des gouvernements affiliés au Club de Paris

763 Dons projets des gouvernements non affiliés au Club de Paris

764 Dons projets des organismes privés extérieurs

765 Fonds de concours

769 Autres dons et legs

77 - PRODUITS FINANCIERS

771 Intérêts des prêts

772 Intérêts sur les dépôts à terme

774 Revenus des titres de placements

776 Gains de change

78 - TRANSFERT DE CHARGES

781 Transferts de charges courantes

782 Transferts de charges financières

79 - REPRISES SUR PROVISIONS

791 Reprises sur provisions à caractère financier

792 Reprise sur provisions pour dépréciation

CLASSE 8. - ENGAGEMENTS HORS BILAN CLASSE 8

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT

81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT

80 - ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR L'ETAT

801 Engagements obtenus par l'Etat

8011 Emprunts obtenus par l'Etat

8012 Dons obtenus par l'Etat

805 Engagements accordés par l'Etat

8051 Prêts accordés par l'Etat et dette avalisée

8052 Dons accordés par l'Etat

81 - CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT

811 Contrepartie des engagements obtenus par l'Etat

8111 Contrepartie des emprunts obtenus par l'Etat

8112 Contrepartie des dons obtenus par l'Etat

815 Contrepartie des engagements accordés par l'Etat

8151 Contrepartie des prêts accordés par l'Etat et dette avalisée

8152 Contrepartie des dons accordés par l'Etat

Fait à Abidjan, le 9 juillet 2014.

Alassane OUATTARA.