Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-419 du 09 Juillet 2014 portant tableau des opérations financières de l'Etat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu le Traité du 10 janvier 1994 portant création de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ;

Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques ;

Vu la directive n° 10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Tableau des Opérations financières de l'Etat (TOFE) ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;