Art. 1 —  L'article 8 et l'article 10 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, CEI, telle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005, n° 2005-11/PR du 29 août 2005 et la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 8 (nouveau). -  —  Les membres permanents de la CEI sont les membres du bureau.

Le bureau de la CEI comprend 9 membres et est composé comme suit :

—

un président ;

—

un 1er vice-président, un 2° vice-président, un 3° vice-président et un 4° vice-président ;

—

un secrétaire ;

—

trois secrétaires adjoints.

Art. 10 (nouveau). -  —  Les vice-présidents, le secrétaire et les secrétaires adjoints sont élus par la commission centrale parmi ses membres pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

L'élection des vice-présidents, du secrétaire et des secrétaires adjoints du bureau se déroule au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'élection au premier tour est obtenue à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si celle-ci n'est pas obtenue, il est procédé à un second tour. Dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative.

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 3 novembre 2014.

Alassane OUATTARA.