Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2020-492 du 29 Mai 2020 portant ratification l'ordonnance n° 2020-306 du 04 Mars 2020 portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 Août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante.
L'ASSEMBLER NATIONALE ET LE SENAT ont adopté ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n°2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Abidjan, le 29 mai 2020.
Alassane OUATTARA.
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