Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-313 du 15 Mai 1992 portant ratification de l'Accord de prêt pour le financement du Programme d'Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque africaine de Développement, le 10 avri11992 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie, des Finances et du Plan et du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord de Prêt pour le financement du Programme d'Ajustement du secteur financier signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque de Développement le 10 avril 1992 à Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord de prêt pour le financement du programme d'Ajustement du Secteur financier signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque africaine de Développement.
Art. 2 — Le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 15 mai 1992.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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