Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-1261 du 06 Décembre 1989 portant ratification de l'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 Avril 1984.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères ;
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord cadre relatif à l'Aide et à la Coopération en matière de Recherche scientifique entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 25 avril 1984.
L'Accord entrera en vigueur à la date de la dernière notification par l'une ou l'autre partie contractante à l'autre partie qu'elle a accompli les formalités internes nécessaires à son entrée en vigueur.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 6 décembre 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement