LIVRE II DROIT PENAL SPECIAL TITRE I CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS CHAPITRE V INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES
LIVRE II DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION TITRE I CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS CHAPITRE IV Infractions contre la paix et la tranquillité publique Section IX Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts
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