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    Textes codifiés
    Procédures Collectives d'Apurement du Passif
    Millésime : 1998

    Titre II Redressement judiciaire et liquidation des biens Chapitre V Solutions du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section V Survenance d'une seconde procédure collective

    Art. 145
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    Textes codifiés
    Procédures Collectives d'Apurement du Passif
    Millésime : 2015

    TITRE III REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS CHAPITRE V SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS Section I Solution du redressement judiciaire Sous-section VI Redressement judiciaire simplifié

    Art. 145

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