LE CONSEIL DES MINISTRES

DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 27, 47 à 53 ;

VU le Protocole additionnel n° 01 relatif aux Organes de Contrôle de l'UEMOA ;

VU le Règlement n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000, portant modalités du contrôle de la Cour des Comptes de l'UEMOA, notamment en son article 38, modifié;

VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'Union, notamment en ses articles 40, 86 et 87, modifié ;

VU le Rapport définitif de la Cour des Comptes de l'UEMOA sur le contrôle des comptes des Organes de l'UEMOA au titre de l'exercice 2017 ;

Soucieux de la bonne gestion des fonds mis à la disposition de l'Union ;

Sur proposition de la Commission ;